Reglement interieur applicable aux stagiaires de la formation professionnelle etabli conformement aux articles L.6352-3 et R.6352-1 a R.6352-15 du Code du travail.
Preambule
Le present reglement interieur a pour objet de definir les regles generales et permanentes relatives a la discipline ainsi que les mesures applicables en matiere d'hygiene et de securite au sein de l'organisme de formation KOEKI SAS, operant sous la marque Boost Academy.
Organisme de formation :
- KOEKI SAS - 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
- SIRET : 910 677 210 00015
- N° de declaration d'activite : 93132127113
Il s'applique a tous les stagiaires, et ce pour la duree de la formation suivie.
Article 1 - Champ d'application
1.1 Personnes concernees
Le present reglement s'applique a toutes les personnes participantes a une action de formation organisee par KOEKI / Boost Academy, qu'elle se deroule :
- Dans les locaux de l'organisme de formation
- Dans des locaux mis a disposition (hotel, entreprise cliente)
- A distance (classe virtuelle, e-learning)
1.2 Acces au reglement
Ce reglement est consultable :
- Sur le site internet boostacademy.ai
- Dans le dossier pedagogique remis avant la formation
- Affiche dans les locaux de formation (le cas echeant)
Article 2 - Hygiene et securite
2.1 Principes generaux
La prevention des risques d'accidents et de maladies est imperative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matiere d'hygiene et de securite.
A cet effet, les consignes generales et particulieres de securite en vigueur dans l'organisme doivent etre strictement respectees.
2.2 Consignes de securite (formations en presentiel)
Chaque stagiaire doit :
- Respecter les consignes de securite affichees dans les locaux
- Prendre connaissance des issues de secours et du point de rassemblement
- Ne pas manipuler les equipements de securite (extincteurs, alarmes) sauf en cas de necessite
- Signaler immediatement toute situation dangereuse au formateur
2.3 Accident
En cas d'accident survenant pendant la formation :
- Le stagiaire doit en informer immediatement le formateur ou le responsable de l'organisme
- L'organisme effectue les demarches necessaires aupres de l'employeur du stagiaire
- Une declaration d'accident est etablie
2.4 Interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De penetrer ou de sejourner dans les locaux de formation en etat d'ivresse ou sous l'emprise de substances stupefiantes
- D'introduire des boissons alcoolisees ou substances illicites dans les locaux
- De fumer ou vapoter dans les locaux (y compris les cigarettes electroniques), conformement a la legislation en vigueur
Article 3 - Discipline generale
3.1 Horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixes par le programme de formation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit :
- Prevenir l'organisme de formation dans les plus brefs delais
- Fournir un justificatif le cas echeant
Toute absence est mentionnee sur la feuille de presence.
3.2 Assiduite et emargement
Les stagiaires sont tenus de participer a l'ensemble des sequences prevues dans le programme de formation.
Une feuille de presence est signee par le stagiaire par demi-journee de formation. En cas de formation a distance, un systeme de tracabilite equivalent est mis en place.
3.3 Comportement
Il est demande a chaque stagiaire de :
- Respecter les autres stagiaires et le formateur
- Participer activement aux activites de formation
- Ne pas perturber le bon deroulement de la formation
- Respecter le materiel mis a disposition
- Ne pas utiliser son telephone portable de maniere intempestive
3.4 Usage du materiel
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le materiel conformement a son objet. L'utilisation du materiel a d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf autorisation expresse.
Le stagiaire est responsable de tout dommage cause par une utilisation non conforme.
Article 4 - Dispositions specifiques aux formations a distance
4.1 Equipement
Le stagiaire doit disposer :
- D'un ordinateur avec webcam et micro fonctionnels
- D'une connexion internet stable
- D'un environnement calme et propice a l'apprentissage
4.2 Presence en classe virtuelle
Durant les sessions en classe virtuelle, le stagiaire doit :
- Activer sa camera (sauf impossibilite technique signalee)
- Utiliser le nom convenu pour faciliter l'identification
- Couper son micro lorsqu'il ne prend pas la parole
- Participer activement aux echanges et exercices
4.3 Enregistrement
Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, il est interdit d'enregistrer (audio ou video) les sessions de formation, qu'elles soient en presentiel ou a distance.
Article 5 - Sanctions disciplinaires
5.1 Nature des sanctions
Tout comportement considere comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son representant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :
- Avertissement ecrit : rappel a l'ordre formalise par un ecrit
- Exclusion temporaire : exclusion d'une ou plusieurs journees de formation
- Exclusion definitive : exclusion de la formation
5.2 Procedure disciplinaire
Aucune sanction ne peut etre infligee au stagiaire sans que celui-ci ait ete informe par ecrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'organisme de formation envisage une sanction, il procede comme suit :
- Convocation ecrite du stagiaire en lui indiquant l'objet de l'entretien
- Entretien au cours duquel le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarie de l'organisme)
- Notification de la sanction par ecrit, au plus tot un jour franc apres l'entretien et au plus tard 15 jours apres
L'exclusion definitive d'un stagiaire ne peut etre decidee par le directeur de l'organisme qu'apres avis d'un conseil de discipline convoque a cet effet, lorsque la formation depasse une duree de 500 heures.
Article 6 - Representation des stagiaires
Conformement a l'article L.6352-4 du Code du travail, dans les stages d'une duree superieure a 500 heures, il est procede simultanement a l'election d'un delegue titulaire et d'un delegue suppleant.
Les delegues sont elus au scrutin uninominal a deux tours. Tous les stagiaires sont electeurs et eligibles.
Le directeur de l'organisme est charge de l'organisation du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tot 20 heures et au plus tard 40 heures apres le debut du stage.
Les delegues font toute suggestion pour ameliorer le deroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme. Ils presentent les reclamations individuelles ou collectives relatives au deroulement des stages, aux conditions d'hygiene et de securite et a l'application du reglement interieur.
Article 7 - Publicite et entree en vigueur
Le present reglement interieur entre en vigueur a compter du 1er janvier 2026.
Il est porte a la connaissance des stagiaires prealablement a leur inscription definitive.
Un exemplaire du present reglement est remis a chaque stagiaire avant toute inscription definitive, conformement a l'article L.6353-8 du Code du travail.
Fait a Tarascon, le 1er janvier 2026
Diana Djuric, Presidente
KOEKI SAS