Preambule
Les présentés Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les formations professionnelles dispensées par KOEKI SAS, operant sous la marque commerciale Boost Academy.
Organisme de formation :
- Raison sociale : KOEKI SAS
- SIRET : 910 677 210 00015
- Siège social : 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
- N° de déclaration d'activité : 93132127113 (DREETS PACA)
- N° TVA intracommunautaire : FR 52 910677210
Toute inscription a une formation implique l'acceptation sans reserve des présentés CGV.
Article 1 - Objet
Les présentés CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles KOEKI (ci-après "l'Organisme de formation") propose et réalisé des prestations de formation professionnelle continue au bénéfice de ses clients (ci-après "le Client").
Article 2 - Formations proposees
2.1 Catalogue
L'Organisme de formation propose un catalogue de formations dans le domaine de l'Intelligence Artificielle appliquée aux métiers. Le detail des programmes, objectifs, prérequis, durées et tarifs est disponible sur le site boostacademy.ai/formations.
2.2 Modalités
Les formations peuvent être dispensées :
- En inter-entreprises : sessions calendaires regroupant des participants de différentes entreprises
- En intra-entreprise : sessions dédiées a une seule entreprise, sur mesure ou catalogue
- En présentiel : dans nos locaux ou ceux du Client
- A distance : en classe virtuelle synchrone
- En format hybride : combinaison présentiel et distanciel
Article 3 - Inscription et convention
3.1 Demande d'inscription
Toute demande d'inscription doit être effectuee via :
- Le formulaire de contact sur le site boostacademy.ai
- Par email a hello@boostacademy.ai
- Par téléphone au 04 90 43 68 27
3.2 Convention de formation
Toute inscription donne lieu a l'établissement d'une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions de l'article L.6353-1 du Code du travail. Cette convention est envoyee en double exemplaire au Client qui doit la retourner signee et cachetee.
L'inscription est definitive a reception de :
- La convention signee
- Le règlement ou l'accord de prise en charge OPCO
3.3 Delai de retractation
Conformément a l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire personne physique dispose d'un delai de retractation de 10 jours a compter de la signature de la convention pour les formations a titre individuel.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiques en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.
Les tarifs comprennent :
- L'animation de la formation par un formateur expert
- Les supports pédagogiques (format numérique)
- L'accès aux outils et ressources pendant la formation
- L'attestation de fin de formation
Les tarifs ne comprennent pas :
- Les frais de deplacement et d'hebergement des stagiaires
- Les repas (sauf indication contraire)
- Les licences logicielles spécifiques
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Pour les entreprises : par virement bancaire a 30 jours date de facture
- Pour les particuliers : comptant a l'inscription
- En cas de financement OPCO : selon les modalités de l'organisme financeur
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément a l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 - Financement
5.1 Prise en charge OPCO
Les formations peuvent être prises en charge par les OPCO. Dans ce cas, le Client doit :
- Effectuer sa demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le debut de la formation
- Transmettre l'accord de prise en charge a l'Organisme de formation
- S'assurer de la conformité du dossier
En cas de prise en charge partielle, le Client s'engage a regler le solde restant.
5.2 Subrogation de paiement
L'Organisme de formation accepte la subrogation de paiement par l'OPCO sous reserve de reception de l'accord de prise en charge avant le debut de la formation.
Article 6 - Annulation et report
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiee par écrit (email ou courrier). Les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 15 jours ouvrables avant : aucuns frais
- Entre 15 et 7 jours ouvrables : 30% du montant HT de la formation
- Moins de 7 jours ouvrables : 50% du montant HT de la formation
- Absence non signalee : 100% du montant HT de la formation
Ces frais ne sont pas imputables sur le budget formation de l'entreprise.
6.2 Annulation par l'Organisme
L'Organisme de formation se reserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de :
- Nombre insuffisant de participants (minimum 3 personnes)
- Force majeure (maladie du formateur, événement exceptionnel)
Dans ce cas, le Client sera informe au moins 7 jours avant et pourra choisir entre :
- Un report sur une session ulterieure
- Le remboursement integral des sommes versees
6.3 Remplacement de participant
Le Client peut remplacer un participant empeche par un autre participant ayant le meme profil et les memes prérequis, sous reserve d'en informer l'Organisme par écrit au moins 48 heures avant le debut de la formation.
Article 7 - Déroulement des formations
7.1 Convocation
Une convocation est envoyee au Client au moins 7 jours avant le debut de la formation, precisant :
- Les dates et horaires
- Le lieu ou le lien de connexion
- Les informations pratiques
7.2 Assiduite
Le stagiaire s'engage à suivre l'integralite de la formation et a signer les feuilles de presence. Une feuille d'emargement est signee par demi-journée.
7.3 Règlement interieur
Pendant la formation, les stagiaires sont soumis au règlement interieur de l'Organisme de formation.
Article 8 - Documents de fin de formation
À l'issue de la formation, l'Organisme delivre :
- Au stagiaire : une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les acquis
- Au Client : la feuille de presence signee, le certificat de réalisation
- A l'OPCO (si financement) : les documents nécessaires a la cloture du dossier
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, documents et contenus de formation sont la propriété exclusive de KOEKI et sont protégés par le droit d'auteur.
Le Client s'engage a ne pas :
- Reproduire ou diffuser les supports sans autorisation
- Utiliser les contenus a des fins commerciales
- Modifier ou adapter les supports
Article 10 - Responsabilite
L'Organisme de formation s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires a la bonne execution des prestations.
La responsabilité de l'Organisme ne saurait être engagee :
- En cas de force majeure
- Pour les dommages indirects
- En cas de non-atteinte des objectifs liee au comportement du stagiaire
L'Organisme de formation est assure en responsabilité civile professionnelle.
Article 11 - Donnees personnelles
Les données personnelles collectees sont traitees conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 12 - Réclamations
Toute reclamation peut être adressee a :
- Email : hello@boostacademy.ai
- Courrier : KOEKI, 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
L'Organisme s'engage a accuser reception sous 48h et a apporter une réponse sous 15 jours ouvrables.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentés CGV sont regies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siège social de l'Organisme de formation (Tribunal de commerce de Tarascon).