Preambule
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les formations professionnelles dispensees par KOEKI SAS, operant sous la marque commerciale Boost Academy.
Organisme de formation :
- Raison sociale : KOEKI SAS
- SIRET : 910 677 210 00015
- Siege social : 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
- N° de declaration d'activite : 93132127113 (DREETS PACA)
- N° TVA intracommunautaire : FR 52 910677210
Toute inscription a une formation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 1 - Objet
Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles KOEKI (ci-apres "l'Organisme de formation") propose et realise des prestations de formation professionnelle continue au benefice de ses clients (ci-apres "le Client").
Article 2 - Formations proposees
2.1 Catalogue
L'Organisme de formation propose un catalogue de formations dans le domaine de l'Intelligence Artificielle appliquee aux metiers. Le detail des programmes, objectifs, prerequis, durees et tarifs est disponible sur le site boostacademy.ai/formations.
2.2 Modalites
Les formations peuvent etre dispensees :
- En inter-entreprises : sessions calendaires regroupant des participants de differentes entreprises
- En intra-entreprise : sessions dediees a une seule entreprise, sur mesure ou catalogue
- En presentiel : dans nos locaux ou ceux du Client
- A distance : en classe virtuelle synchrone
- En format hybride : combinaison presentiel et distanciel
Article 3 - Inscription et convention
3.1 Demande d'inscription
Toute demande d'inscription doit etre effectuee via :
- Le formulaire de contact sur le site boostacademy.ai
- Par email a hello@boostacademy.ai
- Par telephone au 04 90 43 68 27
3.2 Convention de formation
Toute inscription donne lieu a l'etablissement d'une convention de formation professionnelle conforme aux dispositions de l'article L.6353-1 du Code du travail. Cette convention est envoyee en double exemplaire au Client qui doit la retourner signee et cachetee.
L'inscription est definitive a reception de :
- La convention signee
- Le reglement ou l'accord de prise en charge OPCO
3.3 Delai de retractation
Conformement a l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire personne physique dispose d'un delai de retractation de 10 jours a compter de la signature de la convention pour les formations a titre individuel.
Article 4 - Tarifs et modalites de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiques en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.
Les tarifs comprennent :
- L'animation de la formation par un formateur expert
- Les supports pedagogiques (format numerique)
- L'acces aux outils et ressources pendant la formation
- L'attestation de fin de formation
Les tarifs ne comprennent pas :
- Les frais de deplacement et d'hebergement des stagiaires
- Les repas (sauf indication contraire)
- Les licences logicielles specifiques
4.2 Modalites de paiement
Le paiement s'effectue :
- Pour les entreprises : par virement bancaire a 30 jours date de facture
- Pour les particuliers : comptant a l'inscription
- En cas de financement OPCO : selon les modalites de l'organisme financeur
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux de 3 fois le taux d'interet legal en vigueur, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 - Financement
5.1 Prise en charge OPCO
Les formations peuvent etre prises en charge par les OPCO. Dans ce cas, le Client doit :
- Effectuer sa demande de prise en charge aupres de son OPCO avant le debut de la formation
- Transmettre l'accord de prise en charge a l'Organisme de formation
- S'assurer de la conformite du dossier
En cas de prise en charge partielle, le Client s'engage a regler le solde restant.
5.2 Subrogation de paiement
L'Organisme de formation accepte la subrogation de paiement par l'OPCO sous reserve de reception de l'accord de prise en charge avant le debut de la formation.
Article 6 - Annulation et report
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit (email ou courrier). Les conditions suivantes s'appliquent :
- Plus de 15 jours ouvrables avant : aucuns frais
- Entre 15 et 7 jours ouvrables : 30% du montant HT de la formation
- Moins de 7 jours ouvrables : 50% du montant HT de la formation
- Absence non signalee : 100% du montant HT de la formation
Ces frais ne sont pas imputables sur le budget formation de l'entreprise.
6.2 Annulation par l'Organisme
L'Organisme de formation se reserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de :
- Nombre insuffisant de participants (minimum 3 personnes)
- Force majeure (maladie du formateur, evenement exceptionnel)
Dans ce cas, le Client sera informe au moins 7 jours avant et pourra choisir entre :
- Un report sur une session ulterieure
- Le remboursement integral des sommes versees
6.3 Remplacement de participant
Le Client peut remplacer un participant empeche par un autre participant ayant le meme profil et les memes prerequis, sous reserve d'en informer l'Organisme par ecrit au moins 48 heures avant le debut de la formation.
Article 7 - Deroulement des formations
7.1 Convocation
Une convocation est envoyee au Client au moins 7 jours avant le debut de la formation, precisant :
- Les dates et horaires
- Le lieu ou le lien de connexion
- Les informations pratiques
7.2 Assiduite
Le stagiaire s'engage a suivre l'integralite de la formation et a signer les feuilles de presence. Une feuille d'emargement est signee par demi-journee.
7.3 Reglement interieur
Pendant la formation, les stagiaires sont soumis au reglement interieur de l'Organisme de formation.
Article 8 - Documents de fin de formation
A l'issue de la formation, l'Organisme delivre :
- Au stagiaire : une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la duree et les acquis
- Au Client : la feuille de presence signee, le certificat de realisation
- A l'OPCO (si financement) : les documents necessaires a la cloture du dossier
Article 9 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des supports pedagogiques, documents et contenus de formation sont la propriete exclusive de KOEKI et sont proteges par le droit d'auteur.
Le Client s'engage a ne pas :
- Reproduire ou diffuser les supports sans autorisation
- Utiliser les contenus a des fins commerciales
- Modifier ou adapter les supports
Article 10 - Responsabilite
L'Organisme de formation s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution des prestations.
La responsabilite de l'Organisme ne saurait etre engagee :
- En cas de force majeure
- Pour les dommages indirects
- En cas de non-atteinte des objectifs liee au comportement du stagiaire
L'Organisme de formation est assure en responsabilite civile professionnelle.
Article 11 - Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 12 - Reclamations
Toute reclamation peut etre adressee a :
- Email : hello@boostacademy.ai
- Courrier : KOEKI, 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
L'Organisme s'engage a accuser reception sous 48h et a apporter une reponse sous 15 jours ouvrables.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont regies par le droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'Organisme de formation (Tribunal de commerce de Tarascon).